La législation européenne

Il y a quelque temps, je vous avais parlé de la législation française et aujourd’hui, je vais vous parler de la législation européenne. Sachez que les sources d’informations qui vont être divulgués, proviennent de mes cours d’esthétique, que ce n’est nullement de l’invention. C’est dit ! Nous pouvons commencer.

Les textes en vigueur

La France étant un pays de l’Union Européenne, doit respecter la législation en vigueur.

Jusqu’en 2013, deux textes cohabitaient pour réglementer les produits cosmétiques :

  • Une directive n°76/768 du juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres en matière d’étiquetage des produits cosmétiques;
  • Un règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Le règlement, contrairement à la directive, aborde tous les aspects de la commercialisation des produits cosmétiques : de l’expérimentation à la mise à disposition du consommateur.

Depuis le 11 juillet 2013, ce règlement est rentré en application

Règlement cosmétique pour tous : les grands changements
La responsabilité de la mise sur le marché

Dorénavant, la personne responsable de la mise sur le marché d’un produit sera celle qui commercialisera le produit, c’est-à-dire le détenteur de la marque, le distributeur si c’est sa propre marque. Par conséquent, vous devez avoir en votre possession le dossier cosmétique de tous vos produits et les avoir notifiés sur le portail européen au nom de votre entreprise.

Un dossier pour toute l’Europe

Avec  ce nouveau règlement, votre dossier cosmétique est valable pour toute l’Europe. Une fois notifié, votre produit peut-être vendu dans les pays européens sans aucune autre formalité à effectuer. L’avantage est un gain de temps et d’argent considérable.

L’interdiction des tests sur les animaux

Il sera dorénavant interdit de pratiquer des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. La directive 76/768/CEE du conseil du 27 juillet 1976 met fin à l’expérimentation animale, en créant deux interdictions concernant :

  •   Les tests des produits cosmétiques finis et des ingrédients sur les animaux (interdiction de l’expérimentation)
  • La commercialisation de produits cosmétiques finis qui ont été testés sur des animaux oui qui contiennent des ingrédients testés sur les animaux (interdiction de mise sur le marché).

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Les bonnes pratiques de fabrication (BPF)

A partir du 11 juillet 2013, tous les produits cosmétiques circulant sur le marché européen devront être élaborés en respectant les BPF, décrites par la norme ISO 22716. Les BPF sont définies dans la norme ISO 22716 comme un ensemble de conseils pratiques et organisationnels permettant les garantir la conformité du produit, notamment par la maîtrise des facteurs humains, techniques et administratifs. Elles visent en particulier des critères d’hygiène et de sécurité des produits cosmétiques. Les BPF ne s’appliquent pas aux activités de recherche et développement, ni à la distribution.

L’innocuité formule – packaging

Il est important de noter que dans le règlement cosmétique, on évalue l’interaction que peut avoir le packaging sur la formule. Ainsi pour vérifier, il faut que l’emballage soit  » contact alimentaire « . Cette évaluation entre dans le cadre de l’objectif du règlement qui est la sécurité du consommateur.

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Vos obligations
  • Tous les produits commercialisés à la date du 11 juillet 2013 devront être notifiés sur le portail européen. La notification se fait par voie électronique sur le portail CPNP (Cosmetics Products Notification Portail)
  • Tous vos produits doivent avoir un dossier cosmétique qui se nomme DIP (Dossier d’Information Produit). Ce dossier est rédigé et conservé pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique.
Les grandes lignes du dossier cosmétique
  • La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique
  • Le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition
  • Le pays d’origine en cas d’importation
  • L’état membre de mise sur le marché
  • Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité
  • La présence du substance sous forme de nanomatériaux
  • La formule
  • L’étiquetage originale
  • La photographie du packaging

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Vous devez conserver le dossier cosmétique de vos produits dans vos locaux et le mettre à jour dès que nécessaire. Ce nouveau règlement 1223/2009 qui remplace la directive  » cosmétique  » à partir du 11 juillet 2013 vise à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits.

Ce règlement prévoit également l’évaluation de la sécurité des produits et l’interdiction des expérimentations sur les animaux. Pour vous aider dans ce changement, vous pouvez vous rapprocher les organisation telles que COSMED ou la FEBEA qui vous accompagneront et vous formeront.

2 commentaires sur “La législation européenne

  1. En clair si toutes ces lois sont respectées, il vaut mieux acheter que des produits européens, c’est pour cela que je n’achète pas de produits made in usa, la législation n’est pas la même ! biz

    Aimé par 1 personne

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